Délibérations du comité sénatorial permanent de
la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 14 - Les vingt-septième et vingt-huitième rapports du comité
Le JEUDI 19 novembre 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Comité de la sécurité et des services de renseignement (Budget supplémentaire):
| Services professionnels et autres
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30 000 $
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| TOTAL
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30 000 $
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Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (anciens combattants) (budget supplémentaire):
| Services professionnels et autres
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9 000 $
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| TOTAL
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9 000 $
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Respectueusement soumis,
Le JEUDI 19 novembre 1998
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que l'échelle salariale des employés non représentés soit relevée de 2.5 p. 100 à compter du 1er avril 1998.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
PIERRE CLAUDE NOLIN