Aller au contenu
CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

 

Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 15 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 9 décembre 1998
(27)

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 10 sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, DeBané, DeWare, Forrestall, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Nolin, Poulin, Robichaud, Rompkey, Stollery et Taylor (13).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin, Grafstein, Kelly et Kenny (4).

Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

À 13 h 5, le comité continue en public.

98-12-09/230 - Budget des comités du Sénat, 1998-1999

Il est convenu d'adopter les demandes de crédits supplémentaires ci-après :

Agriculture et forêts (forêt boréale)

48 050 $

Sécurité des transports

83 250 $

Sécurité et services de renseignement

40 000 $

À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du Sénat et greffier du comité de la régie interne,

Paul C. Bélisle

Le secrétaire de séance du comité de la régie interne,

Gary O'Brien


Haut de page