Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 1997
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cogger, Gigantès, Jessiman, Losier-Cool, Milne, Nolin, Pearson et Watt (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur DeWare (1).
Également présents: Jamie Robertson et Monique Hébert, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997, le comité débute son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
COMPARAÎT:
L'honorable Don Boudria, député, c.p., leader du gouvernement à la Chambre des communes.
La présidente fait une déclaration.
M. Boudria fait une déclaration puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Pearson propose -- Que rapport soit fait au Sénat du projet de loi C-13 sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). (Voir fascicule no 1 du mercredi 29 octobre 1997 pour le texte complet de l'ordre de renvoi)
TÉMOINS:
Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes:
M. Steve Sullivan, directeur exécutif;
M. Gary Rosenfeldt, directeur exécutif, Victimes de violence/Centre canadien pour enfants disparus.
M. Steve Sullivan et M. Gary Rosenfeldt font chacun une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 56, le sénateur Nolin occupe le fauteuil.
À 12 h 07, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank