Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 19 novembre 1997
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comités présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Doyle, Gigantès, Kinsella, Lewis, Milne, Pearson et Watt. (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Mercier. (1)
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence. ( Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 du jeudi 30 octobre 1997.)
TÉMOIN:
De la Faculté de droit, Université d'Ottawa:
Mme Martha Jackman, professeure.
La présidente fait une déclaration.
Mme Jackman fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank