Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 décembre 1997
(10)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, Milne et Moore (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hays.
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 octobre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence. ( Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 2 du jeudi 30 octobre 1997.)
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, députée, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS:
De l'Association des banquiers canadiens:
Mme Harriet Stairs, vice-présidente à la direction, Banque de Montréal;
M. Andrew Finlay, conseiller juridique principal, Groupe de législation sur l'emploi, Banque Scotia;
Mme Lynda White, directrice, Équité et diversité en matière d'emploi, Banque Royale.
D'ÉGALE:
M. John Fisher, directeur exécutif;
Mme Pam MacEachern, membre, comité des affaires juridiques.
Du ministère de la Justice:
M. Mark Berlin, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Stephen Sharzer, avocat-conseil, Section des droits de la personne;
Mme Gloria Mintah, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit public.
La présidente fait une déclaration.
Mme Harriet Stairs fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. Finlay et de Mme White.
M. John Fisher et Mme Pam MacEachern font à tour de rôle une déclaration, puis répondent aux questions.
L'honorable Anne McLellan, c.p., fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de M. Mark Berlin, M. Stephen Sharzer et de Mme Gloria Mintah.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank