Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 12 février 1998
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 54, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Doyle, Gigantès, Jessiman, Lewis, Milne, Moore, Pearson et Pépin. (10)
Également présente: Monique Hébert, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). (L'ordre de renvoi intégral figure dans le fascicule no 1 du mercredi 29 octobre 1997.)
TÉMOINS:
De l'Union des écrivaines et écrivains du Canada:
M. Rudy Wiebe, ancien président, écrivain;
Mme Marian D. Hebb, conseillère juridique.
De PEN Canada:
Mme Katherine Govier, présidente;
M. Stephen Reid, membre du conseil d'administration.
La présidente fait une déclaration.
M. Rudy Wiebe, Mme Katherine Govier et M. Stephen Reid font une déclaration et, de concert avec Mme Marian Hebb, répondent aux questions.
À 12 h 08, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank