Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 18 février 1998
(16)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Gigantès, Joyal, Lewis, Milne, Moore, Pépin, Rossiter et Watt (8).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 février 1998, le comité entame l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel.
TÉMOINS:
Du ministère du Revenu:
M. Paul Girard, directeur général intérimaire, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales;
Mme Maureen Tracy, directrice intérimaire, Division de l'élaboration des politiques, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
La présidente fait une déclaration.
M. Paul Girard et Mme Maureen Tracy font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Michel Patrice