Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 février 1998 (17)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs DeWare, Gigantès, Joyal, Lewis, Milne, Moore, Pépin et Watt (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Bernston (1).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 février 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel. ( Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 du mercredi 18 février 1998.)
TÉMOINS:
De l'Union Douanes Accise:
Mme Karen Dwyer, présidente nationale intérimaire;
M. Wayne Mercer, vice-président national, Atlantique et Québec;
M. Fred Easton, président, succursale du district d'Ottawa.
La présidente fait une déclaration.
Mme Karen Dwyer fait une déclaration.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Union Douanes Accise soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 L1-C-18-16 «1»).
Mme Dwyer répond aux questions, avec l'aide de MM. Wayne Mercer et Fred Easton.
À 12 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier intérimaire du comité,
Michel Patrice