Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 12 mars 1998
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 14 h 10, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénatrice Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Gigantès, Joyal, Lewis, Milne, Moore et Nolin (8).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mercredi 29 octobre 1997.)
TÉMOINS:
M. Clayton Ruby, avocat.
Mme Kim Pate, directrice exécutive, Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry.
M. Tom Wappel, député, parrain du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu -- Que le comité entende le témoignage de Kim Pate, directrice nationale de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry.
M. Clayton Ruby fait une déclaration.
Mme Kim Pate fait une déclaration.
M. Ruby répond aux questions.
À 15 heures, le comité entreprend l'examen d'un projet de budget.
Le greffier explique le budget.
Après discussion, l'honorable sénateur Moore propose -- Que le budget suivant soit soumis à l'approbation du comité de la régie interne:
| Services professionnels et autres
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17 900 $
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| Transport et communications
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16 000 $
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| Autres dépenses
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1 500 $
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| TOTAL
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35 400 $
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La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 15 h 07, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 14, le comité reprend ses travaux.
M. Tom Wappel fait une déclaration et répond aux questions.
M. Wappel propose des modifications au comité.
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank