Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 18 mars 1998
(21)
[Français]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, Cogger, Gigantès, Lewis, Milne et Pépin (7).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 février 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel. (Voir le fascicule no 15 du mercredi 18 février 1998).
TÉMOIN:
Du Service de police de Windsor:
M. Michael Dagley, chef adjoint.
La présidente fait une déclaration.
Michael Dagley fait une déclaration et répond aux questions.
Mary Hurley répond aux questions.
À 16 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank