Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 2 avril 1998
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55, dans la salle 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Corbin, Gigantès, Joyal, c.p., Lewis, Milne, Moore et Nolin (8).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 février 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel (le texte en clair de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 15 du mercredi 18 février 1998).
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Yvan Roy, avocat général principal, Politique en matière de droit pénal.
De Revenu Canada:
M. Paul Girard, directeur général intérimaire, Direction de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
M. Yvan Roy, de concert avec M. Paul Girard, répond aux questions.
M. Paul Girard fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Yvan Roy, répond aux questions.
L'honorable sénateur Lewis propose -- Que le comité saute l'étude article par article du projet de loi C-18.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lewis propose aussi -- Que l'on fasse rapport au Sénat du projet de loi C-18 sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank