Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 25 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 7 mai 1998
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 54, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, DeWare, Lewis, Milne, Moore et Nolin (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruit d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du mercredi 29 octobre 1997.)
Il est convenu -- QUE Brenda Brown, les adjoints des sénateurs et le personnel du comité soient autorisés à demeurer dans la pièce pour la durée de la séance à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs concernant le projet de loi C-220.
À 12 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 13 mai 1998
(27)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 58, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, DeWare, Gigantès, Joyal c.p., Kinsella, Lewis, Milne et Moore (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Erminie Cohen (1).
Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 mars 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 21 du mercredi 25 mars 1998.)
TÉMOINS:
Mme Martha Jackman, professeure, faculté de droit, Université d'Ottawa
La présidente fait une déclaration.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal -- QUE, en l'absence du sénateur Milne, le sénateur Lewis soit autorisé à agir comme président intérimaire pour la semaine du 25 au 29 mai 1998.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Mme Jackman fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank