Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 17 mai 1998
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénatrice Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, DeWare, Gigantès, Joyal c.p., Kinsella, Lewis, Milne et Moore (9).
Autre sénateur présent: L'honorable Erminie Cohen (1).
Également présents: Mary Hurley, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 mars 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur le droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 21 du mercredi 25 mars 1998.)
TÉMOINS:
De la Commission canadienne des droits de la personne:
Mme Michelle Falardeau-Ramsay, c.r., présidente.
Du ministère de la Justice:
Mme Elizabeth Sanderson, avocate générale principale, Section des politiques en matière de droit public.
De l'Organisation nationale anti-pauvreté:
M. Mike Farrell, directeur exécutif intérimaire;
M. Fred Robertson, membre du conseil d'administration.
De l'Association canadienne des banquiers:
M. Alan Young, vice-président, Politiques;
M. Andrew Finlay, conseiller juridique principal, Groupe de la législation sur l'emploi, Banque Scotia.
La présidente fait une déclaration.
Mme Michelle Falardeau-Ramsay fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Elizabeth Sanderson fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 06, le comité reprend ses travaux.
M. Mike Farrell fait une déclaration et présente une bande vidéo au comité.
M. Fred Robertson fait une déclaration et, avec l'aide de M. Farrell, répond aux questions.
M. Alan Young fait une déclaration et, avec l'aide de M. Andrew Finlay, répond aux questions.
À 19 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank