Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 28 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 4 juin 1998:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gigantès, appuyée par l'honorable sénateur Hébert, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gigantès propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 4 juin 1998:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle