Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 30 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 18 juin 1998
(33)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Buchanan, c.p., Corbin, Doody, Gigantès, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Lavoie-Roux, Lewis, Lynch-Staunton, Milne, Moore et Nolin (14).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Eric A. Berntson (1).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 1998, le comité commence, aux termes de l'article 54 de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), à étudier, aux fins d'approbation par le Sénat, la nomination au poste de commissaire à l'information de l'honorable John M. Reid, c.p.
TÉMOIN:
L'honorable John M. Reid, p.c.
La présidente fait une déclaration, puis rend hommage à l'honorable sénateur Gigantès qui prend sa retraite.
L'honorable sénateur Gigantès fait une déclaration.
L'honorable John M. Reid, p.c., fait une déclaration, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Moore propose -- Que le comité fasse rapport au Sénat pour lui recommander d'approuver la nomination de l'honorable John M. Reid, p.c., au poste de commissaire à l'information.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank