Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mercredi 23 septembre 1998

Fascicule no 31

Première et deuxième réunions concernant: L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence

COMPARAÎT:

L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS:

Séance de l'après-midi

Du ministère de la Justice:

M. Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général; et

Judith Bellis, avocate-conseil, directrice, Affaires judiciaires.

À titre personnel:

M. Ed Ratushny, faculté de droit, Université d'Ottawa.

M. Jacob Ziegel, faculté de droit, Université de Toronto.

M. Frederick L. Morton, département des sciences politiques, Université de Calgary.

Séance du soir

M. Svend J. Robinson, député de Burnaby--Douglas.

De REAL Women of Canada:

Mme C. Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; et

Mme Sophie Joannou, trésorière.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, Bolduc, Bryden, Butts, Fraser, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Lavoie-Roux, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications à la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 22 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (le 22 juin 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 15 septembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 15 septembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Butts est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 21 septembre 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 22 septembre 1998).