Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 31 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 23 septembre 1998
(34)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (vice-président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Butts, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Lavoie-Roux, Lewis, Moore et Nolin (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools et Sparrow (2).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 septembre 1998, le comité entreprend son examen du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, députée, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général; et
Judith Bellis, avocate-conseil, directrice, Affaires judiciaires.
À titre personnel:
M. Ed Ratushny, faculté de droit, Université d'Ottawa.
M. Jacob Ziegel, faculté de droit, Université de Toronto.
M. Frederick L. Morton, département des sciences politiques, Université de Calgary.
Le président fait une déclaration.
L'honorable Anne McLellan, c.p., fait une déclaration et, de concert avec M. Rosenberg et Mme Judith Bellis, répond aux questions.
La ministre dépose sa réponse datée du 17 septembre 1998 à l'article publié dans le Ottawa Citizen du 12 septembre 1998. (Pièce no 5900 L1-C-37-31 «1»)
M. Ed Ratushny fait une déclaration.
M. Jacob Ziegel fait une déclaration.
M. Frederick L. Morton fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 18 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 23 septembre 1998
(35)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 19 h 12, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (vice-président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Butts, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Lewis, Moore et Nolin (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools et Sparrow (2).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 septembre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
M. Svend J. Robinson, député de Burnaby--Douglas.
De REAL Women of Canada:
Mme C. Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; et
Mme Sophie Joannou, trésorière.
Le président fait une déclaration.
M. Svend Robinson fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Gwendolyn Landolt fait une déclaration et, de concert avec Mme Sophie Joannou, répond aux questions.
Il est convenu -- Que M. David Scott, président en 1995 de la Commission sur le traitement et les avantages des juges, soit invité à comparaître devant le comité.
À 20 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank