Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 1er octobre 1998
(37)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 59, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Fraser, Milne, Moore et Nolin (5).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Kelly et Ruck (3).
Aussi présents: David Goetz et Nancy Holmes, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité entreprend son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Défense nationale et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Du ministère de la Défense nationale:
Colonel A.F. Fenske, Forces canadiennes, conseiller juridique adjoint, Consultations et lois; juge-avocat général (JAG), Équipe de modification de la Loi sur la défense nationale;
Lieutenant-colonel Alex Weatherston, juge-avocat général (JAG), Équipe de modification de la Loi sur la Défense nationale.
La présidente fait une déclaration.
Le colonel A.F. Fenske fait une déclaration et, de concert avec le lieutenant-colonel Weatherston, répond aux questions.
À 13 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank