Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 34 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 6 octobre 1998
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 12 h 09, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Rompkey, c.p. (8).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Cools (1).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 septembre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 31 du mercredi 23 septembre 1998.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Mme Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School.
Mme Barbara Thompson, avocate.
Mme Jamie Cameron fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Barbara Thompson fait un exposé, puis répond aux questions.
À 14 h 03, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 6 octobre 1998
(39)
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 31, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Kinsella, Milne, Moore, Nolin et Rompkey, c.p. (9).
Également présents: David Goetz et Nancy Holmes, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 33 du jeudi 1er octobre 1998).
COMPARAÎT:
Arthur C. Eggleton, député, c.p., ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS:
Le bgén J. Pitzul, juge-avocat général (JAG);
Le lcol Alex Weatherston, juge-avocat général (JAG), Équipe de modification de la Loi sur la défense nationale.
La présidente prononce un mot de bienvenue.
L'honorable Arthur C. Eggleton fait une déclaration, puis, avec l'aide du bgén J. Pitzul, répond aux questions.
À 16 h 48, le lcol Weatherston rejoint le bgén Pitzul à la table.
Le bgén Pitzul et le lcol Weatherston répondent aux questions.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank