Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 36 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 octobre 1998
(41)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pépin (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools et Sparrow (2).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 septembre 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 31 du mercredi 23 septembre 1998).
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général;
Mme Judith Bellis, avocate-conseil, chef du Service des affaires judiciaires; et
M. Ian Mackenzie, conseiller juridique, Service des affaires judiciaires.
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Joyal explique les amendements qu'il a l'intention de proposer aux fins de discussion dans le cadre de l'étude article par article du projet de loi.
Le comité discute des propositions.
M. Morris Rosenberg fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Judith Bellis et de M. Ian Mackenzie.
À 16 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank