Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 28 octobre 1998
Fascicule no 38
Quatrième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-25
15 h 30
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Patricia (Pat) Samson, Grand Prévôt des Forces canadiennes.
De Grainger & Associates Inc:
M. Brian Grainger, associé principal.
17 h 00
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Bruno Champagne, juge-avocat général adjoint et chef d'état-major.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Pépin, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 28 octobre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 27 octobre 1998).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 22 octobre 1998 -- 15 h 56 ).