Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 39 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 octobre 1998
(44)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Balfour, Beaudoin, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pépin (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquences. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 33 du jeudi 1er octobre 1998.)
TÉMOINS:
Du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire (mars 1997):
Le lieutenant-général à la retraite Charles H. Belzile, C.M.M., C.D., membre;
Lise Maisonneuve, conseillère juridique spéciale.
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Allan Fenske, juge-avocat général adjoint, Consultation et lois, Forces canadiennes, équipe chargée de la modification de la Loi sur la défense nationale.
La présidente fait une déclaration sur le service commémoratif de l'ancien juge en chef Brian Dickson.
M. Belzile fait une déclaration.
Le comité convient d'inviter le colonel Fenske à témoigner.
M. Belzile, le colonel Fenske et Mme Lise Maisonneuve répondent aux questions.
Le comité convient de convoquer le ministère de la Défense nationale à sa prochaine séance du mercredi 4 novembre 1998 sur le projet de loi C-25.
À 12 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank