Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 4 novembre 1998
Fascicule no 40
Sixième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
TÉMOIN:
Pour le projet de loi C-25
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Allan Fenske, juge-avocat général adjoint, Consultation et lois, Forces canadiennes, équipe chargée de la modification de la Loi sur la Défense nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président suppléant: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Balfour, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Moore, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 3 novembre 1998).