Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 41 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 5 novembre 1998
(46)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Balfour, Beaudoin, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore et Nolin (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Ruck (1).
Également présents: Nancy Holmes et David Goetz, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 33 du jeudi 1er octobre 1998.)
TÉMOIN:
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Allan Fenske, juge-avocat général adjoint, Consultation et lois, Forces canadiennes, équipe chargée de la modification de la Loi sur la défense nationale.
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Ruck fait une déclaration.
Le colonel A.F. Fenske répond aux questions.
À 12 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank