Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 43 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 novembre 1998
(48)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Lynch-Staunton, Milne, Moore, Nolin et Pépin (13).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité entreprend son examen du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT:
M. Jacques Saada, député, secrétaire parlementaire du Solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
Mme Yvette Aloisi, directrice générale, Police et application de la loi;
M. Paul DuBrule, directeur, Services juridiques.
Du ministère de la Justice:
M. Michael Zigayer, conseiller juridique principal, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
Le sénateur Joyal fait un rappel au Règlement concernant le désir du comité de rencontrer la ministre.
M. Jacques Saada fait une déclaration et, de concert avec Mme Yvette Aloisi, M. Paul DuBrule et M. Michael Zigayer, répond aux questions.
À 17 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 25 novembre 1998
(49)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 19 h 04, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pépin (10).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Du Laboratoire judiciaire central de la GRC:
M. Ron Fourney, chercheur scientifique et responsable des méthodes et banques de données génétiques;
M. Barry Gaudette, expert scientifique en chef.
Du ministère de la Justice:
M. Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
M. Barry Gaudette fait une déclaration.
M. Ron Fourney fait une déclaration, présente des diapositives et, de concert avec MM. Barry Gaudette et Michael Zigayer, répond aux questions.
À 21 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank