Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 46 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 3 décembre 1998
(53)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pépin (11).
Également présent: Gérald Lafrenière, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 43 du mercredi 25 novembre 1998.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Marie-Hélène Parizeau, professeure, faculté de philosophie, Université Laval.
Du Collège canadien de généticiens médicaux:
Dr. Peter Bridge, membre du conseil d'administration (directeur, Laboratoire de diagnostics moléculaires, et président, Groupe de recherche en génétique médicale, Université de Calgary).
La présidente prononce un mot de bienvenue.
Mme Marie-Hélène Parizeau et le Dr Peter Bridge font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 13 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank