Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 47 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 décembre 1998
(54)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 38, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Milne, Moore et Nolin (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs LeBreton et Pearson (2).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 43 du mercredi 25 novembre 1998.)
TÉMOINS:
Du Commissariat à la protection de la vie privée:
M. Bruce Phillips, commissaire;
M. Eugene Oscapella, conseiller juridique.
De la Gendarmerie royale du Canada:
M. Phillip Murray, commissaire;
M. Ron Fourney, chercheur scientifique, responsable des méthodes et de la banque de données génétiques, Laboratoire judiciaire central;
M. Barry Gaudette, scientifique en chef, Laboratoire judiciaire central.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
Le sénateur Joyal fait une déclaration.
M. Bruce Phillips et M. Eugene Oscapella font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
M. Phillip Murray fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Fourney et Gaudette, répond aux questions.
À 13 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 7 décembre 1998
(55)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Milne, Moore, Nolin et Pépin (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Pearson (1).
Également présente: Marilyn Pilon, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 octobre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 43 du mercredi 25 novembre 1998.)
COMPARAÎT:
L'honorable Lawrence MacAuley, c.p., député, solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
M. Jean Fournier, sous-ministre;
Mme Yvette Aloisi, directrice générale, Police et application de la loi;
M. Paul DuBrule, directeur, Services juridiques.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
L'honorable Lawrence MacAuley fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Jean Fournier, de Mme Yvette Aloisi et de M. Paul DuBrule, répond aux questions.
À 16 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank