Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 49 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 1998
(57)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore et Nolin (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kenny, Lavoie-Roux et Pearson (3).
Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Holmes, attachées de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 décembre 1998, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac.
TÉMOINS:
De Santé Canada:
M. Michael A. O'Neill, analyste principal des politiques, Unité de la politique et de la coordination du tabac, Direction de l'information et de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la coordination;
M. Chris McNaught, conseiller juridique principal (ministère de la Justice).
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
M. Robert Parker, président-directeur général.
À titre personnel:
M. John Luik.
Des Médecins pour un Canada sans fumée:
M. David Esdaile, vice-président
De la Société canadienne du cancer:
M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
De l'Association pour les droits des non-fumeurs:
M. David Sweanor, conseiller juridique principal.
De Info-tabac:
M. Denis Côté, coordinateur.
La présidente fait une déclaration.
M. Michael O'Neill fait une déclaration et, de concert avec M. Chris McNaught, répond aux questions.
Il est convenu -- Que le comité continue d'interroger les témoins après la comparution du ministre, plus tard dans la journée.
M. Robert Parker fait une déclaration.
M. John Luik fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
M. David Esdaile fait une déclaration.
M. Rob Cunningham fait une déclaration.
Il est convenu -- Que M. Cunningham dépose auprès du comité le mémoire de la Société canadienne du cancer (pièce 5900 L1-C-42-49 «1»).
M. David Sweanor fait une déclaration.
M. Denis Côté fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 19 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 1998
(58)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 19 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore et Nolin (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kenny, Lavoie-Roux et Pearson (3).
Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Holmes, attachées de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 décembre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac.
COMPARAÎT:
L'honorable Allan Rock, député, c.p., ministre de la Santé.
TÉMOINS:
De Santé Canada:
M. Michael A. O'Neill, analyste principal, Politiques, Unité de la politique et de la coordination, Tabac, Direction de l'information et de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation;
M. Chris McNaught, conseiller juridique principal (ministère de la Justice).
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Allan Rock fait une déclaration et, de concert avec MM. Chris McNaught et Michael O'Neill, répond aux questions.
À 21 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank