Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 50 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 1998
(59)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 46, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Mahovlich, Milne, Moore et Nolin (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kenny et Pearson (2).
Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Holmes, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 décembre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 49 du mercredi 9 décembre 1998.)
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Bryden propose -- Que le comité saute l'étude article par article du projet de loi C-42.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-42 au Sénat sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est convenu -- Que la présidente écrive au ministre pour lui communiquer certaines observations du comité.
À 11 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank