Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 51 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 février 1999
(60)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pearson (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mercredi 9 décembre 1998, le comité entame son examen du projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont--Dundas, du projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore, et du projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil--Papineau.
TÉMOIN:
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections.
La présidente fait une déclaration d'ouverture.
M. Jean-Pierre Kingsley fait un exposé, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Fraser propose -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-445 au Sénat, sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-464 au Sénat, sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-465 au Sénat, sans amendement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 05, en conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 juin 1998, le comité entame son étude du projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes.
TÉMOIN:
L'honorable Donald H. Oliver, auteur du projet de loi.
Le sénateur Oliver fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 02, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank