Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 51 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 décembre 1998:
Deuxième lecture du projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont--Dundas.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 décembre 1998:
Deuxième lecture du projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Phillips, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 9 décembre 1998:
Deuxième lecture du projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil--Papineau.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 juin 1998:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle