Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 52 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 4 février 1999
(61)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 46, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Fraser, Gill, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pearson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Adams (1).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Nancy Holmes.
Conformément aux ordres de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 décembre l998, le comité entreprend son étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses loi en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, députée, c.p., ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Mr. Howard Bebbington, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mr. Andy Watt, coordonnateur, Service de coordination des questions du Nord.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration et, avec l'aide de Howard Bebbington et Andy Watt, répond aux questions.
À 12 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank