Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 53 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 10 février 1999
(62)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 44, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pearson (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Adams (1).
Également présentes: Mary Hurley et Nancy Holmes, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 10 décembre 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 52 du jeudi 4 février 1999).
TÉMOINS:
Du Nunavut Tunngavik Inc.:
Leena Evic-Twerdin, conseillère en politiques et programmes;
Allan Maclure, conseiller juridique.
Du ministère de la Justice (Nunavut):
Rebecca Williams, sous-ministre adjointe;
Jim Posynick, conseiller juridique.
La présidente fait une déclaration et présente Rachel Qitsualik-Tinsley, interprète de l'inuktituk à l'anglais.
Leena Evic-Twerdin, Allan Maclure et Rebecca Williams font à tour de rôle une déclaration et, avec l'aide de Jim Posynick, répondent aux questions.
Il est convenu -- Que, s'il y a possibilité, le texte en inuktitut des déclarations de Mme Evic-Twerdin et de Mme Rebecca Williams soit joint en annexe aux délibérations de ce jour.
À 18 h 09, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank