Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 54 - Procès-verbal
Le jeudi 11 février 1999
(63)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pépin (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Adams et Pearson (2).
Également présentes: Mary Hurley et Nancy Holmes, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 10 décembre 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 52 du jeudi 4 février 1999.)
TÉMOINS:
Du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.:
Le chef Jerome Denechezhe, Première nation Northlands;
M. Michael Anderson, directeur de la recherche, Secrétariat des ressources naturelles;
M. Geoff Bussidor, Première nation Sayisi Déné, conseiller.
De la Federation of Saskatchewan Indian Nations:
Le chef Edwin Boneleye (Première nation Black Lake Denesuline);
Mme Linda Sayazie (conseillère Athabasca, Grand conseil de Prince Albert);
Roy Bluehorn, conseiller en matière de politiques.
De la nation Nishnawbe-Aski:
Le grand chef Charles Fox.
La présidente fait une déclaration.
Le chef Jérôme Denechezhe fait une déclaration.
Michael Anderson présente des diapositives.
Geoff Bussidor fait une déclaration.
Michael Anderson répond aux questions.
Le chef Edwin Boneleye fait une déclaration.
Le grand chef Charles Fox fait une déclaration.
Linda Sayazie fait une déclaration.
Les témoins, avec l'aide de M. Anderson, répondent aux questions.
À 13 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank