Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 55 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 17 février 1999
(64)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Pépin (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Adams (1).
Également présents: Gérald Lafrenière, Mary Hurley et Nancy Holmes, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 décembre 1998, le comité entreprend son examen du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration et, de concert avec M. Yvan Roy, répond aux questions.
À 16 h 58, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 décembre 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 52 du jeudi 4 février 1999.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Howard Bebbington, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Andy Watt, coordonnateur, Service de coordination des questions du Nord;
M. Moray Welch, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Bebbington fait une déclaration et, de concert avec MM. Andy Watt et Moray Welch, répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank