Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 56 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 18 février 1999
(65)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin et Pépin (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Pearson (1).
Également présentes: Mary Hurley et Nancy Holmes, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 décembre 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 52 du jeudi 4 février 1999.)
TÉMOIN:
Du ministère de la Justice:
M. Howard Bebbington, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
M. Howard Bebbington répond aux questions.
L'honorable sénateur Bryden propose -- Que le comité passe outre à l'examen article par article du projet de loi C-57.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden propose -- Que le comité fasse rapport du projet de loi C-57 au Sénat, sans amendement.
Après discussion,
La question, mise aux voix, est adoptée, l'honorable sénateur Grafstein s'étant abstenu.
Il est convenu -- Que le président soit autorisé à approuver le texte final du rapport.
À 11 h 07, le comité suspend ses travaux jusqu'à convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank