Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 58 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 mars 1999
(67)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Grafstein, Joyal, c.p., Milne, Moore et Pearson (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: Gérald Lafrenière et Nancy Holmes, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 décembre l998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 55 du mercredi 17 février 1999.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Chris Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mme Jodie vanDieen, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
M. Yvan Roy fait une déclaration et, avec l'aide de Chris Ram, Hal Pruden et Jodie vanDieen, répond aux questions.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank