Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 67 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 avril 1999
(77)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Pierre Claude Nolin (vice-président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Fraser, Grafstein, Moore, Nolin et Pearson (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) (1).
Également présents: Nancy Holmes, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 juin 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 51 du mercredi 3 février 1999.)
TÉMOINS:
De METRAC:
Marilou McPhedran, présidente;
Susan McCrae Vander Voet, directrice de projets, METRAC Stalking Action Guide.
L'honorable Pierre Claude Nolin fait une déclaration.
Marilou McPhedran et Susan McCrae Vander Voet font chacune une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que les témoins fassent parvenir au parrain du projet de loi, l'honorable sénateur Donald Oliver, tout amendement proposé au projet de loi, avec des copies au greffier du comité.
À 16 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank