Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 69 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 mai 1999
(79)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 54, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente.)
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fraser, Grafstein, Milne, Moore, Nolin, Pearson et Pépin (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Aussi présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 juin 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi S-17, Loi modifiant le code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes. (Le texte de l'ordre di renvoi figure dans le fascicule no 51, daté du 3 février 1999 .)
TÉMOINS:
De la Criminal Lawyers' Association of Ontario:
Mike Neville, directeur de la région d'Ottawa.
À titre personnel:
James Korpan, président, Section de la justice criminelle de la Saskatchewan, Association du Barreau canadien.
Le président fait une déclaration.
Mike Neville fait une déclaration.
James Korpan fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 03, le sénateur Nolin occupe le fauteuil.
À 12 h 06, le sénateur Milne occupe le fauteuil.
À 13 h 06, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank