Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 70 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 mai 1999
(80)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 04, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Milne, Moore, Nolin et Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présente: Nancy Holmes, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 juin 1998, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule 51 du mercredi 3 février 1999.)
TÉMOINS:
De la Police régionale de Peel:
Le détective Eric Harman, coordonnateur, Service régional de la violence familiale.
De l'Association canadienne des policiers:
M. David Griffin, membre exécutif.
Du Service de police de Calgary:
La détective Lynne Cunningham, superviseure, Unité de la violence familiale.
La présidente fait une déclaration.
Le détective Eric Harman fait une déclaration.
M. David Griffin fait une déclaration.
La détective Lynne Cunningham fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 18 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank