Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 72 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 9 juin 1999
(83)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Buchanan, c.p., Carstairs, Lewis, Milne, Moore, Nolin, Pearson et Pépin (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Oliver et Poulin (2).
Également présentes: Nancy Holmes et Marilyn Pilon, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 juin 1999, le comité entreprend son étude du projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Yvan Roy, avocat général principal, Secteur de la politique en matière de droit pénal;
Catherine Kane, conseillère juridique, Secteur de la politique en matière de droit pénal.
Du CAVAC (Centre d'aide aux victimes d'actes criminels):
Marthe Vaillancourt, directrice.
Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes:
Steve Sullivan, directeur exécutif.
De la Société Radio-Canada:
Daniel Henry, premier conseiller juridique;
Esther Enkin, directrice de la rédaction et journaliste principale, radio anglaise de Radio-Canada.
De l'Association canadienne des journaux:
Marc-André Charlebois, président-directeur général;
Russ Mills, président et éditeur, The Ottawa Citizen;
Stuart Robertson, conseiller juridique.
Du ministère de la Justice:
Yvan Roy, avocat général principal, Secteur de la politique en matière de droit pénal;
Catherine Kane, conseillère juridique, Secteur de la politique en matière de droit pénal.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Anne McLellan, c.p. députée, fait une déclaration et, avec l'aide de Catherine Kane et Yvan Roy, répond aux questions.
Marthe Vaillancourt fait une déclaration.
Steve Sullivan fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 55, le comité reprend ses travaux.
La présidente fait une déclaration.
Dan Henry et Esther Enkin font chacun une déclaration.
Marc-André Charlebois présente ses collègues.
Russ Mills et Stuart Robertson font chacun une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Yvan Roy et Catherine Kane répondent aux questions.
À 19 h 25, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 19 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank