Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 73 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 10 juin 1999
(84)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 48, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Carstairs, Fraser, Lewis, Milne, Moore, Nolin et Pépin (10).
Également présentes: Nancy Holmes et Marilyn Pilon, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 juin 1999, le comité poursuit son étude du projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 73 du mercredi 9 juin 1999.)
La présidente fait une déclaration.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs -- Que le comité passe outre à l'étude article par article du projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence, et en fasse rapport au Sénat sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La sénateur Carstairs fait une déclaration.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 01, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank