Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 76 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 9 septembre 1999
(88)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 04, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fraser, Lewis, Milne, Moore, Nolin et Pearson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présents: Nancy Holmes et David Goetz, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 74 du lundi 14 juin 1999.)
TÉMOIN:
Du ministère du Solliciteur général du Canada:
Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles.
La présidente fait une déclaration.
Mary Campbell fait une déclaration.
La présidente donne lecture, pour les fins du compte rendu, de la lettre qu'elle a envoyée, au nom du comité, à l'honorable ministre MacAulay, c.p., député, le 16 juin 1999, et des réponses du ministre datées du 6 juillet 1999 et du 1er septembre 1999.
Mme Campbell répond aux questions.
À 11 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité
Heather Lank