Délibérations du comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
(1)

[Traduction]

Le comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire tient aujourd'hui, à 10 h 05, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bonnell, Cools, Lewis et Losier-Cool (5).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Grant Purves, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière du comité préside à l'élection du président.

L'honorable sénateur Lewis propose -- Que l'honorable sénateur Bonnell soit président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le sénateur Bonnell est invité par la greffière à prendre le fauteuil.

L'honorable sénateur Lewis propose -- Que l'honorable sénateur Lavoie-Roux soit vice-présidente du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Lewis propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité; Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Lewis propose -- Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations; et Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence du quorum pourvu qu'un représentant de chaque parti soit représenté.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Andreychuk propose -- Que le Sous- comité du programme et de la procédure demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, ou en son absence à la vice-présidente; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.

Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum d'un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

À la rubrique Autres questions, le comité discute d'une ébauche de plan de travail.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que la séance soit levée.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph