Délibérations du comité sénatorial spécial
de la
Sécurité des transports
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 18 juin 1998
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial sur la sécurité des transports tient sa réunion d'organisation aujourd'hui, à 10 h 40, dans la salle 256-S.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Fitzpatrick, Forrestall, Johnson et Mercier (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Spivak (1).
Également présent: M. Bruce Carson.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que l'honorable sénateur Forrestall soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose -- Que l'honorable sénateur Adams soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit formé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations en quantités suffisantes pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose -- Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel requis, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose -- Que la présidence soit autorisée à demander au besoin l'autorisation du comité de la régie interne, des budgets et de l'administration d'engager des dépenses jusqu'à concurrence de 10 000 $ dans une situation pressante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose -- Que soit adopté le budget du comité totalisant 97 500 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert
OTTAWA, le mercredi 23 septembre 1998
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial de la sécurité des transports se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Fitzpatrick, Forrestall, Roberge et Spivak. (5)
Également présents: Bruce Carson, conseiller principal; John Christopher, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 18 juin 1998, le comité poursuit à huis clos son étude de la sécurité des transports au Canada.
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est entendu -- Que, sur l'avis du président, M. John Christopher accompagne celui-ci en Australie et en Nouvelle-Zélande dans le cadre d'une mission d'information sur la sécurité des transports.
Il est aussi entendu -- Que des réunions du comité spécial sont prévues pour les deux dernières semaines de novembre 1998 afin d'entendre des témoins pertinents.
À 16 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Catherine Piccinin
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 1998
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial de la sécurité des transports se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Forrestall, Roberge et Spivak (4).
Également présents: Keith Miller, conseiller spécial en matière d'aviation; Bruce Carson, conseiller principal; John Christopher, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 18 juin 1998, le comité siège à huis clos pour étudier la sécurité des transports au Canada.
Le comité examine ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Adams propose -- Que soit adopté le budget supplémentaire du comité totalisant 83 250 $ pour l'année se terminant le 31 mars 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 1998
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial de la sécurité des transports se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Forrestall, Roberge et Spivak (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Johnson (1).
Également présents: Keith Miller, conseiller spécial en matière d'aviation; Bruce Carson, conseiller principal; John Christopher, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
TÉMOIN:
Du Bureau de la sécurité des transports du Canada:
M. Kenneth A. Johnson, directeur général.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 18 juin 1998, le comité poursuit son étude de la sécurité des transports au Canada.
Le sénateur Roberge propose -- Que, conformément à la motion adoptée par le Sénat le mardi 1er décembre 1998, le comité poursuive ses délibérations à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 9 décembre 1998
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial spécial de la sécurité des transports se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 172-E, sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Forrestall, Johnstone et Roberge (4).
Également présents: Bruce Carson, conseiller principal; John Christopher, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 18 juin 1998, le comité poursuit son étude de la sécurité des transports au Canada.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est entendu -- Que le comité adopte l'ébauche de rapport modifiée, que le président est autorisé à apporter les changements typographiques et à faire les remaniements de texte nécessaires pour le présenter au Sénat et qu'il est aussi autorisé à faire cette présentation.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert