Délibérations du sous-comité de la
Sécurité des transports

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journauxs du Sénat du mercredi 29 octobre 1997:

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu,

Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité dans la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au comité;

Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et

Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle