LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE SÉLECTION

 TÉMOIGNAGE

OTTAWA, le jeudi 2 octobre 1997

Le comité de sélection du Sénat se réunit aujourd'hui, à 10 h 05, pour choisir un président en vue de la désignation d'un sénateur qui présidera la Chambre à titre temporaire et de la désignation des sénateurs qui feront partie des divers comités particuliers pendant la présente session, conformément aux articles 88, 85(1)a) et 86(1) du Règlement du Sénat.

[Français]

M. Gary O'Brien, directeur des comités: Il y a quorum et il est de mon devoir de procéder à la nomination d'un président. Est-ce qu'il y a des nominations?

Le sénateur Kinsella: Je propose comme président le sénateur Hébert.

M. O'Brien: Est-ce qu'il y a d'autres noms? Il est proposé par le sénateur Kinsella que le sénateur Hébert soit nommé président du comité. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. O'Brien: J'invite le sénateur Hébert à s'asseoir au fauteuil.

[Traduction]

Le sénateur Jacques Hébert (président) occupe le fauteuil.

Le président: Le prochain point à notre ordre du jour est la désignation d'un Président pro tempore.

Le sénateur Stanbury: Je propose que le sénateur Ottenheimer soit nommé Président pro tempore.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Il faut maintenant proposer que le président fasse rapport au Sénat de la désignation du Président pro tempore, qui a été confirmée à la réunion d'aujourd'hui.

Le sénateur Corbin: J'en fais la proposition.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Nous devons maintenant désigner 17 sénateurs qui siégeront au comité mixte de la Bibliothèque du Parlement.

Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Bolduc, Doyle et DeWare.

Le sénateur Lewis: Je propose les sénateurs Corbin, Gigantès, Grafstein et Louis Robichaud.

Je constate que le chiffre indiqué est de 17. Nous n'en avons pas désigné autant.

Le président: Quelle est la règle? Je sais que le chiffre indiqué est de 17, mais nous ne l'avons jamais atteint.

Le sénateur Corbin: Il s'agit d'un comité mixte.

Le sénateur DeWare: Le reste des membres vient de la Chambre des communes.

Le président: L'alinéa 86(1)a) du Règlement se lit comme suit:

Le comité mixte de la Bibliothèque du Parlement, auquel sont nommés dix-sept sénateurs.

Nous pouvons le faire, mais nous ne l'avons jamais fait par le passé.

Le sénateur Lewis: J'en ai proposé quatre.

Le sénateur Atkins: Nous en avons proposé trois.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Nous passons maintenant à la désignation des huit sénateurs qui siégeront au comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.

Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Grimard, Cogger et Kelly.

Le sénateur Corbin: Je propose les sénateurs Ferretti Barth, Mercier, Hervieux-Payette, Moore et Lewis.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant au comité mixte permanent des langues officielles. Nous devons désigner neuf sénateurs pour ce comité.

Le sénateur DeWare: Je propose les sénateurs Rivest, Beaudoin, Simard et Kinsella.

Le sénateur Stanbury: Je propose les sénateurs Gauthier, Fernand Robichaud, Losier-Cool, Pépin et Louis Robichaud. Les deux sénateurs Robichaud sont désignés pour faire partie de ce comité.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Le prochain point à l'ordre du jour est le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.

Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose que les sénateurs suivants fassent partie du comité: les sénateurs Robertson, Doyle, Grimard, Rossiter et Kelly.

Le sénateur Fairbairn: Monsieur le président, je propose les sénateurs Bosa, Corbin, Grafstein, Lewis, Marchand, Maheu, Milne, Pearson et Petten.

Le président: Êtes-vous d'accord, chers collègues?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Nous avons besoin de 15 sénateurs à ce comité.

Le sénateur DeWare: Monsieur le président, je propose les sénateurs Nolin, LeBreton, Kinsella, Atkins, Di Nino et DeWare.

Le sénateur Lewis: Je propose que les sénateurs suivants fassent partie du comité de la régie interne: les sénateurs Callbeck, Poulin, Taylor, De Bané, Fernand Robichaud, Wood, Maheu, Rompkey et Stollery.

Le président: Chers collègues, êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le sénateur Phillips: Quelle est la répartition des membres du comité en fonction des partis?

Le président: Neuf et six.

Le sénateur Phillips: Cela ne correspond pas vraiment à la composition du Sénat.

Le sénateur DeWare: Je ne connais rien du comité de la régie interne. Je crois comprendre que ce comité a toujours été un comité permanent de quinze membres. Est-ce exact?

Le sénateur Phillips: Je n'ai pas d'objection au chiffre 15. Je demande simplement pourquoi il n'y a pas une meilleure répartition des représentants des deux partis au Sénat.

Le président: Je crois comprendre qu'il y a eu une entente entre les deux côtés. Le sénateur Kinsella pourra peut-être m'aider à cet égard étant donné que je n'ai pas participé à ces discussions.

Le sénateur Kinsella: Je ne peux malheureusement pas vous aider en ce qui concerne cette répartition, monsieur le président. Je ne me souviens pas avoir participé à des discussions sur cette question en particulier.

Peut-être certains sénateurs qui possèdent une parcelle de mémoire institutionnelle se souviennent-ils de la répartition habituelle?

Le sénateur Carstairs: Généralement, une fois que le président est nommé, les comités sont constitués de façon à ce que le parti majoritaire ait un membre de plus au sein du comité, ce qui est impossible si on procède autrement à la répartition des 15 membres. Par exemple, dans un comité de 12 membres, la répartition doit être de 7-5. Dans un comité de 15 membres, elle doit donc être de 9-6. Si on optait pour une répartition de 8-7, lorsque le président siégerait, le nombre de membres des deux partis serait alors égal.

Le sénateur Phillips: Je n'accepte pas cet argument. Le président a le droit de voter dans un comité. Votre argument ne me convainc absolument pas.

Le sénateur Lewis: Je crois comprendre qu'on a toujours procédé ainsi.

Le sénateur Stanbury: Je suppose que c'est l'usage, bien que je ne possède malheureusement pas la mémoire institutionnelle dont vous parlez.

Le sénateur Phillips: Je ne crois pas que ce soit l'usage.

Le sénateur DeWare: Cela figure-t-il au Règlement?

Le président: Non. Ce sont habituellement les deux leaders qui déterminent ensemble ces chiffres.

Le sénateur Lewis: Pour l'instant, nous devons nous occuper des désignations qui viennent d'être proposées.

Le sénateur Phillips: Cela ne m'empêche pas de poser une question. Comme j'ai posé la question, j'estime avoir droit à une réponse.

Le sénateur Lewis: Oui.

Le sénateur Phillips: M'envoyer promener en disant qu'il y a des désignations ne répond pas à ma question.

Le sénateur Lewis: Comment allons-nous régler cela?

Le sénateur Corbin: Nous devons accepter les noms qui nous sont proposés, sénateur. Je respecte assurément votre droit de soulever cette question. Cependant, nous devons nous prononcer sur les noms qui viennent d'être proposés, à moins que vous vouliez faire autre chose.

Le sénateur Phillips: J'aimerais savoir pourquoi, quand la répartition au sein des autres comités est plus uniforme, il existe une telle différence au comité de la régie interne?

Le sénateur Lewis: Je crois que cela est attribuable à la taille du comité, n'est-ce pas?

Le sénateur Corbin: La situation est-elle la même en ce qui concerne le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure?

Le sénateur Phillips: Oui. Cela est attribuable au fait que les conservateurs n'ont pas désigné leur effectif complet de membres.

Le président: Avez-vous des suggestions quant à ce que nous devrions faire maintenant? Des sénateurs ont été désignés. Les membres du comité acceptent-ils ces désignations ou veulent-ils une autre solution?

Le sénateur Stanbury: On vient de m'informer que les chiffres étaient de neuf et six lors de la dernière législature et qu'aucun changement n'a été proposé.

Le président: Nous suivons ce qui a été fait récemment.

Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le sénateur Phillips: Non.

Le président: La motion est adoptée avec dissidence.

Le prochain point à l'ordre du jour est le comité permanent des affaires étrangères. Ce comité compte 12 sénateurs.

Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Andreychuk, Bolduc, Carney, Doody et Finlay MacDonald.

Le sénateur Corbin: Je propose les honorables sénateurs Bacon, Grafstein, Corbin, Stewart, De Bané, Stollery et Whelan.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Nous passons maintenant au comité permanent des finances nationales. Nous avons droit à 12 sénateurs à ce comité.

Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs suivants: Stratton, St. Germain, Bolduc, Lavoie-Roux, Eyton.

Le sénateur Lewis: Je propose les sénateurs Cools, Mercier, Sparrow, Ferretti Barth, Moore, Forest et Poulin.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant au comité sénatorial permanent des transports et des communications. Puis-je avoir la désignation des 12 sénateurs, je vous prie?

Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Forrestall, Buchanan, Roberge, Atkins et Johnson.

Le sénateur Stanbury: Chers collègues, je propose les honorables sénateurs Adams, Bacon, De Bané, Mercier, Perrault, Poulin et Rompkey.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Le prochain point est la désignation des sénateurs qui siégeront au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le sénateur Kinsella: Je propose les honorables sénateurs Cogger, Beaudoin, Doyle, Jessiman et Nolin.

Le sénateur Fairbairn: Je propose les honorables sénateurs Gigantès, Lewis, Losier-Cool, Milne, Moore, Pearson et Watt.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Nous passons maintenant au comité permanent des banques et du commerce. Nous avons droit à 12 sénateurs.

Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs suivants: Angus, Kelleher, Meighen, Oliver et Tkachuk.

Le sénateur Lewis: Je propose les sénateurs suivants au comité: Austin, Callbeck, Hervieux-Payette, Kirby, Kolber, Stanbury et Stewart.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Le prochain point porte sur la désignation des sénateurs qui doivent faire partie du comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le sénateur Kinsella: Je propose que les honorables sénateurs Cohen, Lavoie-Roux, LeBreton, Murray et Phillips fassent partie du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le sénateur Corbin: Je propose les sénateurs Bonnell, Bosa, Cools, Forest, Haidasz, Pépin et Maheu.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Nous passons maintenant à la désignation des sénateurs qui siégeront au comité permanent de l'agriculture et des forêts.

Le sénateur Kinsella: Je propose que le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se compose des sénateurs suivants: Gustafson, Rivest, Spivak, Rossiter et Stratton.

Le sénateur Stanbury: Je propose que le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se compose des sénateurs suivants: Bryden, Callbeck, Hays, Fernand Robichaud, Sparrow, Taylor et Whelan.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Nous passons maintenant au comité sénatorial des pêches, qui doit compter 12 sénateurs.

Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Comeau, Rossiter, Carney, Meighen et Jessiman.

Le sénateur Fairbairn: Je propose les sénateurs suivants: Adams, Butts, Losier-Cool, Perrault, Petten, Fernand Robichaud et Stewart.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Nous passons maintenant au comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Le sénateur Kinsella: Chers collègues, je propose les sénateurs Buchanan, Cochrane, Ghitter, Gustafson et Spivak.

Le sénateur Lewis: Je propose les sénateurs suivants: Butts, Hays, Stanbury, Kirby, Rompkey, Taylor et Watt.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée. Nous passons maintenant au comité permanent des peuples autochtones.

Le sénateur Kinsella: Chers collègues, je propose que le comité se compose des sénateurs suivants: Johnson, Twinn, Andreychuk, Doody et Beaudoin.

Le sénateur Corbin: Honorables sénateurs, je propose les honorables sénateurs Adams, Austin, Forest, Marchand, Pearson, Taylor et Watt.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Nous devrons nous réunir à nouveau si des comités spéciaux sont créés.

Le point 20 à l'ordre du jour est le rapport des désignations au Sénat. Puis-je avoir une motion à cet effet?

Le sénateur Lewis: J'en fais la proposition.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: La motion est adoptée.

Nous passons maintenant au point numéro 21, la motion pour l'impression des délibérations du comité. Il est proposé de faire imprimer 200 exemplaires des délibérations, qui seront distribués aux sénateurs, aux députés, aux hauts fonctionnaires et autres.

Le sénateur Stanbury: J'en fais la proposition.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des voix: Oui.

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

Le sénateur Corbin: Je propose que la séance soit levée.

Le président: Le comité s'ajournera jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La séance est levée.