LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGE
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 1997
Le comité sénatorial de sélection se réunit aujourd'hui à 9 h 30, conformément à
l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, pour désigner les sénateurs qui seront
membres du comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la
garde et le droit de visite des enfants.
Le sénateur Jacques Hébert (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, le
comité désignera maintenant les sénateurs qui siégeront au comité mixte spécial
du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des
enfants.
Avez-vous vos noms?
Le sénateur DeWare: Oui.
Le président: Nous proposons les sénateurs Pearson, Cools, Ferretti Barth
et Bosa.
Le sénateur DeWare: Les nôtres sont les sénateurs Jessiman, Cohen et DeWare.
Le sénateur Corbin: Je propose que les personnes proposées soient membres
du comité mixte spécial.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Est-ce que je fais rapport au Sénat
aujourd'hui?
Des voix: Oui.
Le président: Je vous remercie.
La séance est levée.