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SELE - Comité permanent

Comité de sélection

 

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE SÉLECTION

 TÉMOIGNAGE


OTTAWA, le jeudi 27 novembre 1997

Le comité sénatorial de sélection se réunit aujourd'hui à 9 h 30, conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, pour désigner les sénateurs qui seront membres du comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants.

Le sénateur Jacques Hébert (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, le comité désignera maintenant les sénateurs qui siégeront au comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants.

Avez-vous vos noms?

Le sénateur DeWare: Oui.

Le président: Nous proposons les sénateurs Pearson, Cools, Ferretti Barth et Bosa.

Le sénateur DeWare:
Les nôtres sont les sénateurs Jessiman, Cohen et DeWare.

Le sénateur Corbin: Je propose que les personnes proposées soient membres du comité mixte spécial.

Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée. Est-ce que je fais rapport au Sénat aujourd'hui?

Des voix: Oui.

Le président: Je vous remercie.

La séance est levée.


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