Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 32 - Le dix-neuvième rapport du comité
LE JEUDI 6 MAI 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 18 juin 1998, soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la modification et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne demande que des fonds lui soient approuvées pour 1999-2000
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LA COHÉSION SOCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE SE
TERMINANT LE 31 MARS 1999
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 juin 1998
«Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les dimensions de la cohésion sociale au Canada dans le contexte de la modification et des autres éléments économiques et structurels qui influent sur les niveaux de confiance et de réciprocité dans la population canadienne; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.»
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE
| Services professionels et autres
|
39 200 $
|
| Transports et communications
|
nil
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| Autres dépenses
|
500 $
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| TOTAL
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39 700 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le ____________________________________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la scéance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
____________________________________________________
Date l'Hon. Senateur
Lowell Murray
Président, Comité sénatorial permanent
des affaires sociales,
des sciences et de la technologie
____________________________________________________
Date l'Hon. Senateur
William Rompkey
Président, Comité permanent de la régie
interne,
des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
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| 1. Services professionnels (0401) Les réseaux canadiens de recherche en politiques publi ques inc.
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Services de recherches
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28 000 $
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| 2. Agent de communications Delta Média
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5 000
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| 3. Rédacteur de texte
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Rédacteur anglais et ré dacteur
français (500 par jour x 5 jours)
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5 000
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| 4. Repas de travail (0415)
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4 repas @ 300 $
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1 200
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| Sous total
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39 200 $
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| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
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| Sous total
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|
Nil
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| AUTRES DÉPENSES
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| 1. Divers (0799)
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|
500
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| Sous total
|
|
|
500
|
| TOTAL
|
|
|
39 700 $
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L'administration du Sénat a examiné le budget
____________________________________________ _____________________
Gary
O'Brien
Directeur des Comités et de la Législation privée Date
____________________________________________ _____________________
Siroun
Aghajanian
Directeur des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur la cohésion sociale tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 18 juin 1998. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
39,200 $
|
| Transports et communications
|
0
|
| Autres dépenses
|
500
|
| TOTAL
|
39 700 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY