Délibérations du sous-comité des
Affaires des
anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 1997
(1)
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, pour organiser ses activités, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Forest, Jessiman et Phillips.(4)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Grant Purves, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du sous-comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que l'honorable sénateur Phillips soit le président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Phillips est invité par le greffier du sous-comité à occuper le fauteuil.
L'honorable sénateur Jessiman propose -- Que l'honorable sénateur Bonnell soit le vice-président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Forest;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire de ses audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jessiman propose -- Que le sous-comité fasse imprimer 300 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forest propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'Annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée au président et au vice-président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jessiman propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacements des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses de voyage et d'hébergement raisonnables, à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bonnell propose -- Que, le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du sous-comité par média électronique, à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La question de l'horaire des réunions du sous-comité a été renvoyée au sous-comité du programme et de la procédure.
L'honorable sénateur Bonnell signale que, cet après-midi, le Séant a adopté la motion suivante:
Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;
Que le comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.
Le sénateur Bonnell indique qu'il est possible que le sous-comité veuille se déplacer au cours de son examen de l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants, mais que la motion adoptée au Sénat ne fait pas mention d'une autorisation de se déplacer.
Le greffier indique que si le sous-comité désire se déplacer, un budget peut être préparé pour être soumis au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et ensuite au Sénat. Le budget soumis au Sénat est accompagné d'un rapport dans lequel le sous-comité demande l'autorisation de se déplacer.
Le sénateur Phillips indique que cette question sera discutée par le sous-comité du programme et de la procédure.
À 17 h 7, sur une motion de l'honorable sénateur Forest, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Patrick J. Savoie
OTTAWA, le mardi 25 novembre 1997
(2)
[Traduction]
Le sous-comité des affaires des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 48, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Phillips (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cools, Jessiman et Phillips. (4)
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
L'honorable sénateur Jessiman propose que le sous-comité se réunisse à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le sous-comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Un exemplaire des prévisions budgétaires relatives à l'étude prévue sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants est distribué à tous les sénateurs présents.
Après débat, l'honorable Bonnell propose:
QUE les prévisions budgétaires soient approuvées et que le président les soumette au comité principal.
Services professionnels et autres 3 000 $
Transport et communications
31 710 $
Toutes les autres dépenses 2 000 $
Total 36
710 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que, pour son étude sur l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants, le sous-comité se rende à Toronto, Montréal et Charlottetown, les 17, 18 et 19 décembre 1997.
Il est aussi convenu que le président, en consultation avec d'autres membres, organise une réunion avec des représentants de la Légion royale canadienne et d'autres organismes d'anciens combattants.
À 11 heures, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du sous-comité,
Tõnu Onu